Conditions générales de vente

Article 1 : Objet des conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente précisent les droits et obligations des Clients/Participants achetant un produit proposé sur le Site hb-atelier-imadeit.com, de la Société Hélène Bouffard Atelier (HB Atelier), dans le cadre d’Ateliers d’initiation à la bijouterie. Ces Ateliers ayant lieu dans les locaux de HB Atelier et étant dispensés par Hélène Bouffard sous le nom des Ateliers I MADE IT.

La réservation et le règlement d’un Atelier implique l‘acceptation dans leur intégralité des Conditions Générales de Vente par le Client/Participant. Il est donc conseillé de lire attentivement les Conditions Générales de Ventes avant de procéder à toute réservation.

 

Termes utilisés

« Acheteur » désigne la personne qui réserve et paye un Atelier pour lui-même ou pour une tierce personne.

« Atelier » désigne l’initiation à la bijouterie proposée par HB Atelier sur son site web I MADE IT

« Bénéficiaire » ou « Destinataire » désignent la personne physique qui reçoit un bon cadeau

« Client/Participant » désigne la personne physique ou le Bénéficiaire qui réserve un Atelier pour elle-même et qui effectue un Atelier.

 

Article 2 : Responsabilités civiles

Il est de la responsabilité des Participants aux Ateliers de pouvoir fournir la preuve de leur souscription à une Assurance responsabilités civiles les couvrant pendant le déroulement de l’atelier en cas de dommages matériels ou personnels.

HB Atelier ne peut en aucun cas être tenu responsable des blessures ou dommages causés au Participant ou à une tierce personne par l’utilisation appropriée ou inappropriée du matériel présent dans l’atelier par le Participant.

HB Atelier a souscrit à une Assurance responsabilité civiles professionnelles RR Verzekeringen pour exercer son activité.

 

Article 3 : Respect des règles de sécurité et des règles sanitaires

Article 3.1 : Respect des règles de sécurité

Le Participant s’engage à respecter les consignes de sécurité expliquées au début de l’Atelier :

  • ne pas actionner ou utiliser un appareil sans y avoir été invité et avoir reçu des explications sur son fonctionnement

  • ne pas ingérer ou toucher de liquide ou de matériaux présent dans l’atelier

  • porter une visière de protection et un masque respiratoire pour l’activité de polissage

 

Article 3.2 : Respect des règles sanitaires

Le Participant doit annuler sa participation à un Atelier en cas de suspicion ou de test positif à la covid-19, ou s’il est considéré comme étant cas-contact.

Le Participant doit porter un masque protecteur et respecter les gestes barrières et règles de distanciation pendant la durée de l’Atelier. Du gel hydroalcoolique sera mis à disposition.

 

Article 4 : Prix, Conditions de règlement, Méthodes de paiement

Article 4.1 : Prix

HB Atelier est une société enregistrée à la chambre de commerce des Pays-Bas et applique la TVA de 21% sur ses produits et services. Les prix des Ateliers proposés sur le site sont indiqués en euros (€) incluant les taxes (TTC).

Les prix en vigueur et leur durée de validité sont déterminés par l’actualisation du site web. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Cependant, les tarifs indiqués sur le site web lors de la réservation de l’Atelier sont garantis et ne pourront être soumis à ces changements.

 

Article 4.2 : Conditions de règlement

Tout stage doit être réglé au moment de sa réservation et au moins 72h avant la date prévue de l’Atelier.

Aucune réservation ne pourra être garantie sans que le règlement ait été reçu par HB Atelier.

Une confirmation de la bonne réception du paiement ainsi que la confirmation de la réservation de l’Atelier seront envoyées au Client/Participant lors de la réception du paiement de l’Atelier.

En cas de refus d’autorisation de paiement, de paiement frauduleux ou de tentative de paiement frauduleux, HB Atelier se réserve le droit de refuser la réservation de l’atelier ou de l’annuler.

 

Article 4.3 : Méthodes de paiement

Le règlement sera effectué par virement bancaire sur le compte HB Atelier dont l’IBAN sera communiqué lors de la réservation de l’Atelier.

 

Article 5 : Réservation d’un Atelier

La réservation d’un Atelier se fait en contactant Hélène Bouffard par téléphone ou par courriel :

06 18 59 81 20

contact@hb-atelier.com

 

Une date et un horaire seront proposés pour l’Atelier choisi en fonction des disponibilités de l’animatrice et des autres Ateliers déjà organisés.

Des Participants qui ne se connaissent pas peuvent être groupés pour constituer un atelier de deux personnes. Ils seront guidés et suivront en même temps l’initiation que chacun a choisie lors de la réservation ; les tarifs demeurent inchangés.

Les Ateliers accueillent 2 Participants au maximum.

 

Etapes de réservation d’un Atelier :

Après un premier contact par téléphone ou par courriel, le Client/Participant reçoit, dans les 72heures, par courriel une facture précisant le nombre de personnes pour lesquelles la réservation a été effectuée, le ou les ateliers choisis, la date et l’heure de la prestation (si elles ont pu être établies au moment de la facturation) et le montant total (taxes inclues) de la prestation.

Lorsque le montant indiqué est reçu par HB Atelier, l’Atelier est considéré comme étant réservé, et annulable ou remboursable selon les conditions mentionnées dans l’article 7.

Le Client/Participant reçoit alors, dans les 72h, un reçu par courriel certifiant de la bonne réception du paiement et de la réservation.

 

Article 6 : Retard

Le Participant s’engage à être à l’heure prévue pour démarrer l’Atelier.

Au-delà de 15 minutes de retard, l’Atelier pourra être annulé et ne sera pas remboursé.

 

Article 7 : Annulation d’un Atelier

Article 7.1 : Annulation d’un Atelier du fait de HB Atelier

Pour des raisons professionnelles ou personnelles, il peut arriver qu’HB Atelier soit dans l’obligation d’annuler un Atelier. Le Participant sera averti dans un délai de 48h, si possible. L’Atelier sera entièrement remboursé ; ou une autre date sera convenue pour reporter l’Atelier selon le souhait du Participant.

 

Article 7.1 : Annulation d’un Atelier du fait du Participant

Toute réservation effectuée est ferme et définitive. Si le Participant souhaite l’annuler, il doit contacter HB Atelier 48h avant la date prévue de l’Atelier. Au-delà de ce délai, l’Atelier ne pourra être remboursé en cas d’annulation.

HB Atelier ne garantit pas qu’il pourra être proposé une autre date au Participant.

 

Annulation liée à la covid-19

Le Participant doit annuler ou reporter l'Atelier prévu si :

  • il est testé positif

  • il présente des symptômes

  • il est cas contact

L'Atelier pourra être reporté ou remboursé en cas d'annulation liée à la covid, même annulé au dernier moment.

 

Article 8 : Bons cadeaux : « Atelier » ou « Participation »

Il existe deux types de bon cadeau.

 

Le bon cadeau « Atelier »

Le Bénéficiaire effectue l’atelier choisi par l’Acheteur du bon cadeau.

Le Bénéficiaire peut échanger l’Atelier choisi par l’Acheteur avec un des autres Ateliers d’un même montant proposés sur le site I MADE IT. Il peut également choisir un Atelier d’un montant supérieur en réglant le coût supplémentaire de l’Atelier choisi. En revanche, s’il souhaite effectuer un Atelier d’un montant inférieur, la différence de prix ne sera pas remboursée mais elle pourra constituer un crédit pour un second Atelier réalisé ultérieurement.

Le bon cadeau « Participation »

Le Bénéficiaire reçoit de l’Acheteur un crédit pour un Atelier.

Le Bénéficiaire peut utiliser ce montant pour choisir un Atelier ; il peut compléter ce montant pour effectuer un Atelier à un coût plus élevé.

Le crédit minimum pour un bon cadeau « Participation » est de 20 euros.

 

Durée de validité

Les bons cadeaux « Atelier » ou « Participation » ont une durée de validité de 6 mois et ne sont pas remboursables.

Achat d’un bon cadeau

L’achat d’un bon cadeau se fait en contactant Hélène Bouffard par téléphone ou par courriel :

06 18 59 81 20

contact@hb-atelier.com

Une date et un horaire seront proposés au Bénéficiaire lorsque celui-ci réservera son Atelier en contactant Hélène Bouffard.

 

Sous quelle forme obtenir un bon cadeau

L’Acheteur qui offre un bon cadeau peut choisir de recevoir :

  • une carte cadeau avec une enveloppe, par courrier postal à son adresse ou celle du Destinataire, pour un coût supplémentaire de 3 euros (envoi uniquement aux Pays-Bas sous les 5 jours ouvrés).

  • un bon numérique à imprimer, envoyé par e-mail à l’Acheteur, sans frais supplémentaire.

 

Article 9 : Droit de rétractation

En accord avec la législation européenne des droits du consommateur, le Client/Participant dispose de 14 jours pour annuler sa commande sans raison particulière.

Le délai de 14 jours commence à compter du jour où le Client/Participant a réservé l’Atelier.

Dans l’hypothèse où le Client/Participant souhaite que l’Atelier ait lieu avant le délai de 14 jours, celui-ci reconnaît qu’il ne pourra user de son droit de rétractation que dans le cadre des dispositions de l’article L.221-25 du code de la consommation.

 

Article 10 : Protection des données personnelles

Lors de la réservation d’un Atelier, le Client/Participant fournit directement différentes données à caractère personnel. Ces données peuvent notamment inclure :

  • des données nécessaires pour communiquer lors d’une réservation ou établir un bon cadeau tel que le prénom, le nom, l’adresse courriel, le téléphone, le code postal du Client/Participant ou du Bénéficiaire de l’Atelier

  • des données nécessaires au paiement des Ateliers

 

HB Atelier est amené à recueillir les données personnelles telles que détaillées ci-dessus pour des traitements spécifiques :

  • pour la mise en relation du Client/Participant

  • pour assurer le suivi de la relation Client et le traitement de litiges

  • pour communiquer avec le Client/Participant au sujet des Ateliers réservés.

 

Les données collectées ou traitées à l’occasion de la réservation d’un Atelier ou d’un bon cadeau sont destinées exclusivement à HB Atelier qui s’engage à ne pas les communiquer ou les utiliser à des fins commerciales.

Conformément à la Réglementation applicable, HB Atelier s’engage à réaliser ses meilleurs efforts en vue de garantir la sécurité des informations personnelles recueillies auprès des Clients/Participants.

Les données personnelles peuvent être conservées par HB Atelier pendant une durée maximum de trois (3) ans à compter de la réservation d’un Atelier.

La durée maximale de conservation s’applique sauf si une demande d’effacement intervient avant l’expiration de cette durée.

 

Droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles

Déclaration CNIL n° 1335245. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et au Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), le Client/Participant bénéficie des droits suivants : un droit d’accès et de rectification de ses données, un droit d’opposition à la collecte et au traitement de ses données, un droit d’effacement de ses données, un droit à la limitation dans la collecte et le traitement de ses données.

Ces différents droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à HB Atelier à l’adresse contact@hb-atelier.com.  Un justificatif d’identité peut être demandé par afin de répondre à la demande. Il est précisé que certaines données peuvent être exclues de ces demandes dans certaines circonstances, notamment si HB Atelier doit continuer à traiter les données du Client pour servir ses intérêts légitimes ou respecter une obligation légale.

 

Responsable de la collecte et du traitement des données personnelles : Hélène BOUFFARD.

 

Utilisation de cookies

Afin d’améliorer en continu ses performances et l’expérience de navigation, ce site utilise Google Analytics, service de mesure d’audience et d’analyse du comportement des internautes. Ce service implique l’utilisation de cookies de pistage qui permettent de suivre le parcours d’un internaute sur le site. En continuant de naviguer sur ce site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.

 

Article 11 : Accord de publication de Photos/Vidéos ou de Commentaires

  1. HB Atelier se réserve le droit d’autoriser ou non le Client/Participant à prendre des photos/vidéos pendant l’Atelier.

  2. HB Atelier s’engage à ne pas prendre de photos/vidéos des Clients/Participants pendant l’Atelier sans leur accord.

  3. En cas d’accord du Client/Participant pour être pris en photos/vidéo, HB Atelier s’engage à demander à celui-ci son accord avant toute publication de ces photos/vidéos sur son site web ou sur Instagram ou Facebook ou toutes autres formes de média.

  4. Les photos/vidéo publiées peuvent être retirées immédiatement sur demande du Client/Participant auprès d’HB Atelier en envoyant un courrier à contact@hb-atelier.com.

 

Il en va de même pour les points c. et d. ci-dessus pour ce qui concernent les commentaires écrits par les Clients/Participant à propos d’un Atelier effectué.

HB Atelier se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer certains commentaires de Clients/Participants.

 

Article 12 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble du Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive d’Hélène Bouffard Atelier.

Aucun élément du Site qu’il soit logiciel, visuel ou sonore ne peut être reproduit entièrement ou partiellement sans autorisation écrite et préalable de Hélène Bouffard Atelier.                 

Droits de conception et droits d'auteur restent la propriété exclusive d'Hélène Bouffard Atelier.

 

Article 13 : Modifications et mises à jour

Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leur publication sur le Site.

Les prix sont corrects au moment de la publication. HB Atelier se réserve le droit de revoir ses prix à tout moment.